Avis juridique, avis de non-responsabilité et conditions d’utilisation
L’accès et l’utilisation de ce site Web de Progiciels Casimir Inc. sont sujets aux termes et conditions stipulés ci-dessous. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS CAR L’UTILISATION DE CE SITE INDIQUE L’ACCEPTATION PAR LE CLIENT DES TERMES DE LA PRÉSENTE.
Utilisation des artefacts disponibles sur le site Web Powerd911.guru
Les informations, les logiciels, la documentation, les données, les services, les logos, les marques de fabrique, les illustrations, le texte, les vidéos, les données audio, les images et tout autre artefact (collectivement appelés « Artefacts ») contenus sur le site Web Powerd911.guru sont la propriété de Progiciels Casimir inc. (PCI) et/ou ses fournisseurs, et sont, de ce fait, protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et les traités internationaux en vigueur. De tels Artefacts peuvent aussi être soumis à d’autres droits tels que celui de la propriété intellectuelle de Progiciels Casimir inc. (PCI) et/ou de ses fournisseurs, qui sont exclusivement réservés à Progiciels Casimir inc. (PCI) et ses fournisseurs.
Rien de ce qui a pu être affiché sur le site Web Powerd911.guru ne sera interprété comme constituant une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle de Progiciels Casimir Inc. ou de ses fournisseurs, que ce soit par implication, par fin de non-recevoir ou de quelque manière que ce soit. A l’exception de ce qui est indiqué ci-dessous, ou tel que spécifiquement autorisé dans d’autres sections du site Web de Powerd911.guru, il est interdit de reproduire, de rééditer, d’afficher, de transmettre ou de distribuer les Artefacts disponibles sur le site Web de Powerd911.guru.
Il vous est possible d’imprimer ou de télécharger des Artefacts du site Web Powerd911.guru pour votre propre usage informationnel, pédagogique et pour tout autre usage exclusivement non commercial, à condition d’inclure tous les avis originaux de droit d’auteur et de propriété intellectuelle liés à ces Artefacts dans toutes les copies que vous créez. Vous n’êtes pas autorisé à faire passer un Artefact appartenant à PCI pour vôtre. Vous ne pouvez pas afficher ou distribuer les Artefacts disponibles sur ce site Web de PCI sur un autre site Web sans une approbation écrite préalable de PCI. Tous les Artefacts affichés sur le site Web de PCI peuvent faire l’objet de modifications sans préavis.
Logiciels informatiques
Tout logiciel informatique téléchargé ou disponible de quelque manière que ce soit depuis le site Web Powerd911.guru est concédé sous licence en vertu des termes et conditions du Contrat de licence connexe exclusivement, sauf indication explicite contraire. Sauf indication contraire expressément stipulée dans l’accord de licence pertinent, vous n’êtes pas autorisé à reproduire, enregistrer, publier, exposer publiquement ou distribuer les logiciels disponibles depuis le site Web Powerd911.guru sans une approbation écrite préalable de PCI. PCI et ses concédants de licence se réservent le droit au titre de propriété de tout logiciel téléchargé depuis le site Web Powerd911.guru et ne vous accordent qu’une licence non exclusive d’utilisation de ce logiciel en vertu des termes de l’accord de licence pertinent. La garantie d’un tel logiciel, s’il en est, vous est accordée exclusivement selon les termes de l’accord de licence. SAUF INDICATION CONTRAIRE EXPRESSE DANS L’ACCORD DE LICENCE ASSOCIE, PCI NE CONCÈDE AUCUNE AUTRE GARANTIE OU CONDITION RELATIVE AU LOGICIEL, Y COMPRIS UNE QUELCONQUE GARANTIE OU CONDITION TACITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’APTITUDE À REMPLIR UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-INFRACTION. PCI et ses concédants de licence se réservent tous les autres droits de propriété intellectuelle attachés et relatifs à ce logiciel.
Artefacts tiers disponibles sur le site Web Powerd911.guru
Le site Web Powerd911.guru peut contenir des Artefacts, notamment des logiciels exécutables ou sous forme de code source, soumis par des tiers pour inclusion sur le site Web de Powerd911.guru (« Artefacts tiers »). Prenez note du fait que PCI n’a ni testé ni évalué de manière indépendante ces Artefacts tiers et les rend disponible sur ce site Web uniquement comme un service rendu à ses utilisateurs. TOUS LES MATÉRIAUX TIERS DISPONIBLES SUR LE SITE WEB POWERD911.GURU SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS UNE QUELCONQUE GARANTIE OU CONDITION TACITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’APTITUDE À REMPLIR UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-INFRACTION. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, PCI REJETTE TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE A D’ÉVENTUELLES RÉCLAMATIONS, DEMANDES, POURSUITES OU ACTIONS EN JUSTICE, AU TITRE D’UNE QUELCONQUE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DES TENTATIVES D’UTILISATION DE CES ARTEFACTS TIERS.
Sites liés disponibles depuis le site Web Powerd911.guru
Les sites liés disponibles depuis le site Web de Powerd911.guru ne sont pas sous le contrôle de PCI, et PCI rejette toute responsabilité liée aux communications ou aux artefacts proposés sur ces sites liés. PCI ne considère pas les liens disponibles à partir de son site Web comme des renvois à des entités liées qui bénéficieraient d’une quelconque recommandation de sa part, mais comme des adresses proposées uniquement par commodité.
Exclusion de garantie
Sous réserve de ce qui est indiqué ci-dessus ou dans tout accord de licence connexe, les informations, les logiciels, la documentation, les services, les données, les illustrations, le texte, les vidéos, les données audio, les images et tout autre Artefacts contenus sur le site Web Powerd911.guru sont fournis « EN L’ÉTAT », sans garantie d’aucune sorte. PCI REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTES LES REPRÉSENTATIONS ET LES GARANTIES LIÉES AUX ARTEFACTS, Y COMPRIS ET DE MANIÈRE NON-LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’APTITUDE A REMPLIR UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-INFRACTION. PCI rejette toute responsabilité liée aux services fournis, notamment et sans limitation, la responsabilité du fait des dommages éventuels subis par votre matériel informatique, vos données, vos informations ou vos activités commerciales résultant de l’utilisation des Artefacts tiers ou de l’absence d’informations disponibles à ce sujet sur le site Web Powerd911.guru. Sans limitation de ce qui précède, PCI rejette toute responsabilité concernant :
- toute perte ou blessure causée, en tout ou partie, de ses actions, omissions ou négligences ou pour les frais accessoires, indépendants de sa volonté, qui seraient liés à l’achat, la compilation ou la fourniture des Artefacts ;
- toute erreur, omission ou inexactitude dans les Artefacts, indépendamment de leur cause ainsi que tout retard ou interruption dans la fourniture des Artefacts ;
- toute décision prise ou mesure adoptée ou non adoptée sur la base de la fourniture des Artefacts précités.
PCI ne donne aucune garantie ou représentation relative au contenu, à la séquence, à l’exactitude, à l’opportunité ou à l’intégralité des Artefacts ou à leur fiabilité pour quelque motif que ce soit. PCI rejette toute garantie ou représentation concernant l’assurance de continuité, l’absence d’erreurs ou la possibilité de corriger les éventuelles défaillances sur ces Artefacts. Pour les besoins de cette section, « Progiciels Casimir », « PCI » inclut Progiciels Casimir Inc., ainsi que ses divisions, filiales, successeurs, sociétés mères ainsi que leurs employés, partenaires principaux, agents et représentants, ainsi que les fournisseurs et sources tiers des Artefacts.
Limitation de responsabilité
En aucun cas PCI ne saurait être tenu responsable des pertes ou dommages éventuels, sur la base des principes du contrat, du droit civil ou autres, découlant de l’utilisation des Artefacts ou de la dépendance à l’égard de ceux-ci. EN AUCUN CAS PCI OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES ENTRAÎNÉS PAR LA PERTE DE BÉNÉFICES, LA PERTE OU L’INEXACTITUDE DES DONNÉES OU DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, FORTUITS ET SPÉCIAUX, MÊME SI PCI ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE ONT ÉTÉ INFORMÉS DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.
« Progiciels Casimir », « PCI » inclut Progiciels Casimir Inc., ses divisions, filiales, successeurs, sociétés mères, et leurs employés, principaux partenaires, agents et représentants, ainsi que les fournisseurs et sources tiers des Artefacts.
Avis de droit des marques
PCI et les marques listés sur Powerd911.guru sont des marques de Progiciels Casimir Inc. au Canada.
Tous les autres noms de société et de produit mentionnés dans le présent document peuvent être des marques des sociétés respectives avec lesquelles ils sont associés.
Liens connexes
